Comment ouvrir un compte offshore et quels sont les avantages qu’il peut revêtir. Entre mythes et réalité, le compte offshore n’est pas toujours ce que l’on croit. Comment ouvrir un compte offshore c’est quoi et c’est pour qui Un compte offshore est un compte bancaire ouvert à l’étranger, dans une banque offshore. Donc qu’est-ce qu’une banque offshore ? Une banque offshore est une banque extraterritoriale située dans un autre pays que celui de résidence du propriétaire du compte. Généralement la banque est implantée dans un paradis fiscal, c’est-à-dire un pays ou territoire à faible imposition. L’opinion publique a très souvent tendance à croire que ce genre de compte est réservé à une certaine tranche de la population. La croyance populaire attribut en effet ces comptes aux fraudeurs fiscaux, aux criminels, aux gangsters, voir même aux agents secrets. Mais cette vision qui a pu en partie être vraie, et surtout exacerbée, par l’image que nous en transmet les médias. Et dans les cas où cette image n’est pas ancrée dans la tête des gens, alors c’est l’a priori que ce genre de compte est réservé à des professionnels qui l’est. Car oui, aujourd’hui tout un chacun peut tout à fait légalement et sans grande difficulté, ouvrir un compte bancaire en offshore. A quoi sert un compte offshore Le compte extraterritorial ne sert pas qu’à percevoir les résultats de son optimisation fiscale. Même si certains de ces comptes offshores servent effectivement ce but, en étant le compte en banque d’une société offshore, ils peuvent servir d’autres intérêts. Contourner l’interdit bancaire L’interdit bancaire survient à la suite de l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, et donc de leur rejet par la banque. L’interdiction bancaire n’est pas relative à la banque qui détient le compte en question, mais à toutes les banques du sol national. Si aucune régularisation n’est effectuée par le porteur du compte émetteur des chèques, alors l’interdiction dure 5 ans. Durant ces cinq années, si votre compte d’origine a été fermé, il faudra trouver une autre banque. Le problème est qu’une fois interdit bancaire, les banques se réservent le droit de vous accepter ou non comme client. Et si toutes les banques refusent, il faudra alors se tourner vers la banque postale qui elle a pour habitude suivant les motifs d’accepter les personnes dans ce cas. Donc vous aurez peu, ou pas le choix. Et encore, si on vous accepte comme nouveau client dans une agence, il faudra alors se contenter ce que l’on voudra bien vous offrir. Carte de paiement Visa Electron plus que limitée, ou alors pas de carte bancaire du tout mais une simple carte de retrait. Et bien entendu pas de chéquier, ou de possibilité de faire un crédit. Bref, il peut être assez facile de se retrouver dans cette situation, mais parfois très compliqué de vivre avec ou de s’en sortir. Ouvrir un compte offshore vous soustraira à cette pénalité, et la banque étrangère vous fournira tous les moyens de paiement dont vous aurez besoin. La seule obligation, sera de ne pas émettre de chèque d’un compte étranger, sur le sol français, durant votre interdiction. Les autres cas d’usage Le compte offshore peut servir d’autres usages, dans certains cas surement très rares, il peut servir à dissimuler de l’argent, dans d’autres, à percevoir les recettes d’une entreprise offshore. Mais aussi à préparer une expatriation, ou un placement financier dans un pays étranger. Le cas le plus représenté est surement celui du compte bancaire lié à une société offshore. Une société offshore, comme toutes les autres, ne peut exister sans être titulaire d’au moins un compte en banque. De plus, de par les statuts mêmes d’une société extraterritoriale, la personne l’ayant créée, n’en est pas propriétaire. Par mesure de sécurité et d’anonymat, ce sont des représentants qui sont propriétaires d’une société offshore. Et le créateur n’est en fait que propriétaire du compte en banque. Préparer une expatriation, un déménagement à l’étranger, en amont, en y ouvrant à l’avance un compte en banque peut se révéler être une très bonne idée. Pour acheter un bien immobilier par exemple, tout sera facilité, ou alors pour y faire effectuer des travaux, acheter un véhicule etc. Bien entendu, pour que, dans ce cas, le compte soit associer au concept de compte offshore, il faudra que le pays où vous déménagiez soit un paradis fiscal. Mais des gens autres que ceux de la finance ou de l’optimisation fiscale habitent également des pays comme le Panama ou les îles Caïmans. Un peu dans la même optique que celle de l’expatriation, un compte offshore peut être ouvert à des fins de placements financiers. Tout comme pour le déménagement, ouvrir un compte à l’étranger pour y faciliter ses investissements est aussi une bonne idée. Légalité d’un compte offshore Pour un particulier Ouvrir un compte à l’étranger, que cela soit dans un pays lambda, ou dans un paradis fiscal, est tout à fait légal en France. Bien entendu sous réserve qu’il soit en concordance avec le reste de nos textes législatifs. Dans le sens où il semble assez évident qu’ouvrir un compte offshore pour y placer de l’argent sale » ou tenter d’en blanchir ne sera pas légal. Autre obligation, tout ressortissant français, possédant un compte en banque à l’étranger, doit impérativement le déclarer au FISC. La législation était beaucoup plus simple avant l’affaire du vol de données chez HSBC Private Bank. Cette affaire, c’est le piratage et le vol de fichiers informatiques relatifs à des comptes bancaires suisses appartenant à des particuliers. Il s’est révélé que beaucoup de ces comptes présentaient des signes évident d’évasion fiscale. La France est donc maintenant beaucoup plus attentive et ferme concernant les comptes étrangers de ses ressortissants. Et collabore même avec d’autres pays à des fins de contrôle et de régularisation fiscal. La réponse au titre, est donc que oui, pour un particulier, ouvrir un compte offshore est légal, sous condition de déclaration. Pour une entreprise Pour une entreprise, la question de la légalité relative à la possession d’un compte offshore peut être un peu plus compliquée à établir. Pourquoi ? Parce que la plupart des sociétés souhaitant ouvrir un compte offshore le font à des fins d’optimisation fiscale ou d’autres optimisations de gains financiers ou de dividendes. C’est donc un peu le jeu du chat et de la souris entre ces entrepreneurs et le Fisc. Le but d’une société est bien entendu de faire un maximum de profits, et l’augmentation de ses bénéfices peut se faire en réduisant certains coûts. Dans ces coûts figurent les impôts et autres taxations. Afin, si ce n’est pour échapper quoi que ?, du moins pour rendre plus difficiles, les contrôles de l’administration fiscale, ces entreprises bâtissent de véritables montages tentaculaires brouillant les pistes. Donc oui, une entreprise a le droit de disposer d’un compte bancaire offshore, mais pas pour frauder le Fisc. Ouvrir un compte offshore Les préparatifs En tout premier lieu il sera nécessaire bien sûr que vous définissiez le pays qui accueillera votre compte. Chaque pays, chaque paradis fiscal, possède une juridiction qui lui est propre, et qui sera ainsi plus bénéfique à certaines activités. Le choix du pays, comme bon nombre d’autres points de la procédure, peut être induit par les conseils d’un avocat fiscaliste. Quand vous aurez choisi le pays, il faudra se pencher sur la banque. Certaines banques sont plus ou moins spécialisées dans l’offshoring », mais toutes les grandes banques internationales possèdent généralement des agences à l’étranger, y compris dans les paradis fiscaux. Les coûts de tenue de compte, d’ouverture, et autres frais, sont des points à prendre en compte pour le choix de la banque. Ce choix sera aussi déterminé par les intérêts que vous proposera la banque. Quoi qu’il en soit, il est important de rappeler, que même si tout ceci peut être fait seul, la valeur ajoutée que revêtent les conseils d’un conseiller fiscal, permettra d’éviter les erreurs grossières de stratégie et d’éviter les déconvenues. Une fois que tous ces conseils et ces choix sont mis en place, vous pouvez ouvrir votre compte. La procédure d’ouverture Elle peut se faire seul, ou aussi en utilisant les services d’un intermédiaire. Que vous choisissiez l’une ou l’autre de ces solutions, les documents à fournir seront les mêmes, à savoir Un justificatif de domicile facture, échéancier de prélèvements, contrat de bail…. Le formulaire d’ouverture de compte, fournit par la banque, remplit Vos références bancaires actuelles Une copie de votre passeport Suivant le pays que vous aurez choisi, le coût d’ouverture du compte ne sera pas le même, et peut même être très variable. De 800€ pour un compte offshore aux Seychelles ou 890€ pour un dans l’état du Delaware, jusqu’à 4000€ pour un compte à Malte et 5000€ pour un compte en Suisse. Ces coûts sont fonction de plusieurs choses, mais principalement de la juridiction en vigueur dans le pays. La dernière chose qu’il faudra régler sera de verser au compte lors de son ouverture, le solde minimal réclamé par la banque. Là encore, suivant les agences et les pays ce solde minimal sera variable. L’échange automatique d’informations L’échange automatique d’informations, abrégé AEOI, est une norme définit par l’OCDE Organisation de développement et de coopération économique, elle permet des échanges automatiques d’informations bancaires entre les différents pays signataires, et non plus sur la demande explicite d’un pays à un autre. Donc en pratique, l’AEOI permet à l’administration fiscale française d’avoir connaissance des comptes que vous possédez, qu’ils soient en France, ou à l’étranger dans un pays signataire. Si le Fisc a connaissance d’un compte offshore que vous aviez omis » de déclarer, alors cela déclenchera automatiquement un contrôle fiscal, et des amendes. Cet échange automatique se fait entre la juridiction qui collecte les informations dans le pays où est votre compte, et celle de votre pays de résidence. De manière automatique, comme son nom l’indique. Les informations partagées sont précises et complètes, nom, prénom, nom de l’agence bancaire, solde du compte etc. La juridiction de collecte des informations peut même dans certains cas les partager avec plusieurs pays, si elle a un doute sur votre lieu de résidence réel. C’est évidemment la même chose, que vous soyez un particulier ou une entreprise. A la seule différence, que si vous êtes une personne morale, la norme prévoit un seuil 230 000€, au-dessous duquel, la juridiction du pays où est situé votre compte, n’est pas dans l’obligation de le déclarer automatiquement. Ce seuil est par contre appelé à être réduit dans le temps, voir à être supprimé. L’AEOI est signée depuis janvier 2018 par 98 pays. Vous pouvez trouver une liste de tous les pays signataires directement sur le site de l’OCDE. Il reste donc plus d’une centaine de juridictions n’ayant pas signé l’AEOI. En Europe, les pays non encore signataires sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie, la Georgie, le Kazakhstan, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine et le Vatican. Dans la liste des non signataires du reste du monde il existe encore quelques paradis fiscaux. Echapper à l’AEOI Première technique, déclarer volontairement tous vos comptes au fisc. Tout simplement. Seconde méthode, investir dans la pierre ou les œuvres d’art, c’est simple, vous retirez tous vos avoirs du compte à risque, et vous les investissez dans des biens immobiliers, des tableaux ou d’autres choses. Troisième solution, aller vivre à l’étranger, et donc changer la domiciliation de votre foyer fiscal. En choisissant de préférence un pays ou vous ne serez pas ou très peu taxé. Tout en sachant qu’éventuellement cette expatriation peut être temporaire, le temps de régler vos ennuis avec le Fisc. Ou encore, créer le compte dans un pays non signataire de l’AEOI. Faire un don à vos enfants, petits-enfants… Pour finir, il reste la création de montages financiers de diverses natures. Ils sont complexes, longs à mettre en œuvre et très couteux. Le Trust, la fondation privée, le limited partnership et d’autres sont d’autres techniques pour éviter de se faire attraper par l’AEOI. Pour conclure, il est à noter que la création et la détention d’un compte offshore est tout à fait légale s’il est correctement déclaré auprès du Fisc et qu’il faut se méfier de la fin du secret bancaire suite à l’AEOI.

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Vous avez dernièrement décidé d'ouvrir un compte bancaire en Suisse. Pour des raisons totalement personnelles, vous vous interrogez sur les modalités d'ouverture d'un tel compte. Les banques offshore sont nombreuses. Alors, comment faire pour ouvrir un compte bancaire offshore en Suisse et quels conseils obtenir ?Comment ouvrir un compte bancaire offshore en Suisse ?Ces temps de crises financières poussent un grand nombre de personnes à se tourner vers les banques suisses. En effet, elles semblent démontrer qu'elles restent les plus stables et les plus solides. La clientèle internationale y est nombreuse, et pour cause, ces banques sont efficaces et discrètes. Alors, comment faire pour ouvrir un compte offshore en Suisse ? Dans un premier temps, il serait intéressant de faire une petite recherche sur les établissements bancaires proposant les comptes offshore en Suisse. Utilisez votre moteur de recherche pour trouver une liste d'établissements et la liste des banques suisses. Dans votre moteur de recherche, tapez "ouvrir un compte en Suisse". Vous obtiendrez une liste assez longue de sites différents. Parmi eux Les principales banques suisses - UBS. - Raiffeisen. - Le Crédit Suisse. Il vous suffira de contacter personnellement ces banques pour obtenir les modalités d'ouverture de compte. Ces banques vous demanderont les mêmes choses qu'une Banque Nationale française. La législation suisse est stricte et fera une vérification d'identité des titulaires de comptes bancaires. L'ouverture d'un compte Vous ne pourrez pas créer un compte anonyme en Suisse, mais aurez la possibilité de créer un compte numéroté. Ainsi, vous conserverez un anonymat certain, étant donné que l'on vous attribuera un simple numéro et c'est ce numéro que vous utiliserez pour vous identifier, à la place de votre nom et de votre prénom. En général, ce type d'ouverture de compte est simple et vous n'aurez pas de minimum à verser. Le compte pourra être géré dans plusieurs devises. Vous devrez fournir votre pièce d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus. Ouvrir un compte en banque en Suisse est relativement simple. Des conseilsIl est préférable de joindre directement la banque, en Suisse, pour connaître toutes les modalités. Vous aurez un interlocuteur qui vous donnera toutes les informations par téléphone. En Suisse, les banques en ligne deviennent de plus en plus nombreuses, mais il faut faire attention aux nombreuses arnaques sur Internet. Par exemple, la banque Crédit Suisse se propose de vous rappeler directement, chez vous, pour faire un point sur vos attentes et vos souhaits, en matière bancaire. Ne franchissez pas le pas trop vite. Il faut bien peser le pour et le contre pour être certain de faire la bonne transaction. Sivous souhaitez placer sur des livrets bancaires de très grosses sommes, vous pouvez donc choisir d’ouvrir un compte dans plusieurs banques afin de profiter de la garantie espèces. Notez que pour un compte épargne détenu en compte joint (avec deux titulaires), la garantie s’élève alors à 200 000 euros. En outre, pour les « dépôts à caractère exceptionnel et Les banques suisses sont réputées notamment par leur discrétion. C’est cet aspect qui attire ses nombreux clients venus de plusieurs pays dans le monde, dont un grand nombre de Français. En effet, les banques suisses garantissent le respect de la vie privée, même si l’ouverture d’un compte bancaire de façon anonyme n’est pas possible dans ces banques, la législation suisse étant très stricte en matière de vérification d’identité des détenteurs de compte bancaire. Les banques suisses garantissent également un faible risque de l’argent placé. Certaines banques autorisent ainsi l’ouverture de comptes numérotés, qui sont très avantageux, dans la mesure où les transactions effectuées à partir de ces comptes seront désignées par un code, et non par un nom, toujours dans le souci de garantir plus de discrétion. Qui peut ouvrir un compte bancaire en Suisse ? Normalement, toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte dans une banque suisse. Cependant, la banque se réservera le droit de refuser ou accepter un client. Si une personne est par exemple politiquement exposée », une banque a le droit de lui refuser ses services bancaires, parce que cela pourrait représenter un trop grand risque pour la réputation de l’établissement. Une banque peut également ne pas accepter d’entrer en relations d’affaires si elle a des soupçons quant à la provenance des fonds des clients potentiels. En effet, la loi interdit aux banques suisses d’accepter des fonds, alors qu’elles présument que ces derniers proviennent d’un crime par exemple. L’ouverture d’un compte dans une banque suisse De manière générale, vous devez d’abord bien choisir votre banque parmi les 400 banques en Suisse, et déposer un investissement initial, d’un montant minimum d’environ 1 000 dollars américains, soit environ 760 euros. Comme pour la plupart des banques actuelles, l’ouverture du compte bancaire peut se faire, soit en ligne, soit par la poste, soit en se déplaçant personnellement en Suisse plus recommandé. En effet, il existe des banques qui demandent à rencontrer leurs clients. Dans tous les cas, vous devriez toujours vous rendre en Suisse pour finaliser toutes les procédures que vous auriez commencées par Internet. Comptes en Suisse et évasion fiscale Il est entièrement légal d’ouvrir un compte bancaire en suisse. La seule chose qui soit illégale en France, c’est l’évasion fiscale, qui constitue également un délit. En effet, l’évasion fiscale vous permet d’échapper à l’impôt sur vos biens, parce qu’une partie de vos revenus ne sont pas déclarés en étant déplacés vers un autre pays, telle la Suisse. Mais en Suisse, l’évasion fiscale n’est pas un délit, et même un mandat de perquisition notifiée par une agence fiscale étrangère ne suffira pas à briser le secret bancaire suisse. Quevous habitiez dans un paradis fiscal ou non, rien ne vous empêche d'avoir une société à l'étranger. C'est l'utilisation de ses règles qui lui sont propres et les accords entre votre pays de résidence et le pays de domiciliation de votre ^{Tout savoir sur les paradis fiscaux, les comptes bancaires offshore et les sociétés offshoreLes lieux les plus sûrs au monde pour stocker votre Or ou vos documents confidentiels. Connaissez vous L’article L151-2 du Code monétaire et financier et les articles L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales ? L’article L151-2 du Code monétaire et financier Cet article de la loi est un héritage de la crise de 1929, il autorise ainsi le gouvernement, par simple décret et “pour assurer la défense des intérêts nationaux”, à “soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle l’importation et l’exportation de l’or”. En 2011, un autre article vient compléter cette loi l’article 51 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, qui interdit l’achat de métaux ferreux et non-ferreux en espèces. Evidemment, tout ceci au nom d’une cause très noble la lutte contre le terrorisme et blanchiment d’argent ! En réalité, ces lois permettent au gouvernement d’avoir une parfaite visibilité et une parfaite traçabilité des achats d’Or en France. Et en cas de crise financière importante, il pourrait tout à fait réquisitionner votre Or en invoquant “l’intérêt de la nation”. Les articles L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales Il autorise l’administration fiscale à engager des procédures de visites domiciliaires lors de ses enquêtes chez vous. mais aussi dans le coffre de votre banque. Le secret bancaire n’existe pas en France ! Le Fisc a un accès direct à vos compte et au coffre-fort que vous avez à la Banque. Quelles sont les solutions ? Si vous souhaitez échapper au contrôle excessif du gouvernement, et protéger vos documents confidentiels, vous pouvez avoir recours aux coffres-forts privés. Ce sont des coffres-forts ultra-sécurisés, gérés par des entreprises privées qui ne sont pas des institutions financières, et qui n’ont donc pas les obligations de reporting auxquelles sont soumises les banques. Il existe en Europe 2 sociétés très réputées qui proposent ce genre de services Das Safe, à Vienne en Autriche Safes Fidelity, à Genève en Suisse Das Safe existe depuis 1984 et propose aussi des coffres anonymes vous n’avez pas besoin de donner votre Nom ! Toutes les tailles de coffres-forts sont disponible, et le prix démarre à 50€ par semaine. Reader Interactions} cfmJ7Kn.

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