Lassurance dommage ouvrage L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire dĂšs que des travaux de construction, d’extension ou de rĂ©novation sont rĂ©alisĂ©s sur le gros Ɠuvre. Cette derniĂšre est Ă  souscrire par le maitre d’ouvrage, donc vous client.
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet 74966 Annecy cedex Avis de marchĂ©DĂ©partements de publication 74Annonce No 22-113875Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Correspondant Martial SADDIER, 6 rue du Nant - 1010 - meythet 74966 Annecy CedextĂ©l. 04-50-22-76-32tĂ©lĂ©copieur 04-50-22-76-35courriel adresse internet internet du profil d'acheteur du marchĂ© assurance construction dommage ouvrage pour la construction du centre de secours d'evian-rives du principales situation du risque 2 rue des Verdannes - 74500 Evian-Les-BainsDate prĂ©visionnelle des chantiers 26 mois y compris pĂ©riode de prĂ©parationnĂ©gociations Le SDIS 74 pourra nĂ©gocier avec les candidats Ă  l'issue de l'analyse des offres et des Ă©ventuels complĂ©ments techniques apportĂ©s par les candidats concernĂ©s. La nĂ©gociation se dĂ©roulera par Ă©crit fax, mail, courrier et pourra porter sur tous les points de l'offre. Le SDIS 74 se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© d'attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociationQuantitĂ©s fournitures et services, nature et Ă©tendue travaux assurance construction dommage ouvrage pour la construction du centre de secours d'evian-rives du des essentielles de financement et de paiement et/ou rĂ©fĂ©rences aux textes qui les rĂ©glementent paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'Ă©tablissement candidatures et les offres seront entiĂšrement rĂ©digĂ©es en langue française ainsi que les documents de prĂ©sentation monĂ©taire utilisĂ©e, l' Ă  produire quant aux qualitĂ©s et capacitĂ©s du candidat voir document de la transmission et la vĂ©rification des documents de candidatures peut ĂȘtre effectuĂ©e par le dispositif MarchĂ© public simplifiĂ© sur prĂ©sentation du numĂ©ro de SIRET NONCritĂšres d'attribution Offre Ă©conomiquement la plus avantageuse apprĂ©ciĂ©e en fonction des critĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous avec leur pondĂ©ration. - prix des prestations 65 %; - valeur technique 30 %; - gestion 5 %.Type de procĂ©dure procĂ©dure limite de rĂ©ception des offres 7 octobre 2022, Ă  12 minimum de validitĂ© des offres 4 mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des renseignements NumĂ©ro de rĂ©fĂ©rence attribuĂ© au marchĂ© par le pouvoir adjudicateur / l'entitĂ© adjudicatrice complĂ©mentaires l'apprĂ©ciation des critĂšres de jugement des offres est dĂ©taillĂ©e dans le rĂšglement de la et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est remis gratuitement par tĂ©lĂ©chargement sur le site de remise des offres ou des candidatures le dĂ©pĂŽt des offres peut ĂȘtre effectuĂ© par voie Ă©lectronique sur le site et dans les conditions fixĂ©es dans le rĂšglement de d'envoi du prĂ©sent avis Ă  la publication 22 aoĂ»t 2022.
Quantités(fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance construction (dommage ouvrage) pour la construction du centre de secours d'evian-rives du Léman. Refus des variantes . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget
Etienne. P Bonjour, Pouvez vous me dire quelle banque ne demande pas d'assurance dommage ouvrage ? Je recherche un crĂ©dit immo sans assurance DO. J'en ai besoin rapidement. Merci d'avance pour vos rĂ©ponses sur le forum et avis sur ma question. Cordialement Etienne. P AniouLine Message » 15 juillet 2020, 1024 Moi aussi je me suis posĂ© la question de comment emprunter pour construire sa maison sans souscrire une assurance dommage ouvrage, surtout quand on est certain d'y vivre sans vouloir ni la louer, ni la vendre au moins dans les 10 ans qui vont s'Ă©couler. J'attends vos avis. Noale51 Message » 15 juillet 2020, 1102 Obtenir un crĂ©dit immobilier sans dommage ouvrage c'est pas impossible. Vous prenez le risque de construire votre maison par vous-mĂȘme, la banque ne peut que vous conseiller de souscrire une assurance d o , mais vous pouvez passer outre. Cette disposition lĂ©gale est obligatoire par principe, mais vous pouvez courir le risque de ne pas y souscrire. Par contre, je vous confirme que lorsque vous voulez avoir des prĂȘts immobiliers sans prendre une assurance dĂ©cĂšs ou invaliditĂ© c'est quasiment impossible, la banque ne vous vendra pas du crĂ©dit, c'est trop risquĂ© pour elle. Pau_Rob Message » 15 juillet 2020, 1121 La frilositĂ© des banques pour suivre un pret immobilier sans assurance DO s'explique si le demandeur du crĂ©dit n'apporte pas suffisamment la preuve de sa soliditĂ© financiĂšre, revenus insuffisants, profession instable, apport trop faible, projet immobilier sans accompagnement technique, staff, archi, maitre d'oeuvre. La loi, dite loi Spinetta de 1978, reste l’argument que peut vous opposer la banque et justifier de son refus d'octroi de l'emprunt si vous ne contractez pas l'assurance dommage ouvrage puisque c'est vous qui ĂȘtes le propriĂ©taire du chantier que vous ouvrez. StephaneR Message » 15 juillet 2020, 1157 Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chĂšre, j'ai utilisĂ© le site indiquĂ© ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO rĂ©pond Ă  tous tes critĂšres et au prix le plus bas. Lyd. Dijon Message » 15 juillet 2020, 1217 Une banque comme le crĂ©dit mutuel qui prete Ă  un particulier via un crĂ©dit immo pour une maison, sans la dommage ouvrage c'est une pratique admise, mais elle repose sur les seules Ă©paules du propriĂ©taire constructeur qui se prive alors de toutes les facilitĂ©s de recours. Plus important peut-ĂȘtre, c'est l'obligation de fournir une attestation de cette assurance dommage ouvrage au moment de la vente devant le notaire. En son absence la vente peut-ĂȘtre bloquĂ©e dans les ans de fin de travaux. Johanna25 Message » 15 juillet 2020, 1327 Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crĂ©dit immobilier pour palier les dĂ©faillances de remboursements suite Ă  une invaliditĂ© ou Ă  un dĂ©cĂšs. Ce particulier qui construit Ă  crĂ©dit est donc dĂ©jĂ  assurĂ© pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermĂ©diaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance dĂ©cennale et responsabilitĂ© civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dĂ©penses d'une assurance dommage ouvrage supplĂ©mentaire ? Que d'assurances en doublons ! Cleia An Message » 15 juillet 2020, 1415 Obtenir un financement sans dommage ouvrage pour la construction de son pavillon par ses propres soins c'est toujours faisable, puisque la seule assurance exigĂ©e fortement par les banquiers c'est la d/i, dĂ©cĂšs invaliditĂ©. La DO est une protection qui, en cas de malfaçons, peut accĂ©lĂ©rer les rĂ©parations et Ă©viter que les artisans du bĂątiment ne se rejettent mutuellement les erreurs techniques. Une est un moyen efficace d'obtenir assez rapidement la remise en Ă©tat. J'admets que son coĂ»t est parfois un frein Ă  sa souscription. InvitĂ© Message » 15 juillet 2020, 1427 Noale51 a Ă©crit . par contre, je vous confirme que lorsque vous voulez avoir des prĂȘts immobiliers sans prendre une assurance dĂ©cĂšs ou invaliditĂ© c'est quasiment impossible, la banque ne vous vendra pas du crĂ©dit,c'est trop risquĂ© pour elle. A moins de mettre en face du futur prĂȘt un nantissement de contrat sur lequel est dĂ©posĂ© la mĂȘme somme que le prĂȘt demandĂ©... InvitĂ© Message » 15 juillet 2020, 1447 Johanna25 a Ă©crit Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crĂ©dit immobilier pour palier les dĂ©faillances de remboursements suite Ă  une invaliditĂ© ou Ă  un dĂ©cĂšs. Ce particulier qui construit Ă  crĂ©dit est donc dĂ©jĂ  assurĂ© pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermĂ©diaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance dĂ©cennale et responsabilitĂ© civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dĂ©penses d'une assurance dommage ouvrage supplĂ©mentaire ? Que d'assurances en doublons ! Oui, si vous passez par des professionnels ils auront normalement du RCP et/ou dĂ©cennale. Mais en prĂ©sence de plusieurs professionnels, l’attribution de la faute et les dĂ©lais de recours risquent de prendre un bon moment. L’intĂ©rĂȘt de la DO est de couvrir et indemniser SANS recherche de responsabilitĂ©. AprĂšs vous avoir indemnisĂ©, l'assureur DO se retournera vers le responsable. Sab+Hte Savoie Message » 15 juillet 2020, 1513 Je suis incapable de dire quelles sont les banques qui prĂȘtent de l'argent sans DO Ă  un particulier qui s'engage dans la construction de sa maison. Dresser la liste des banques qui font du crĂ©dit immo sans une a d o en appui, c'est un cabinet de courtages crĂ©dits qui pourra vous indiquer les Ă©tablissements qui l'acceptent. Personnellement je suis passĂ© par le crĂ©dit agricole, et la fin de la garantie dĂ©cennale s'achĂšve bientĂŽt, je n'ai pas eu de problĂšmes, bref j'ai payĂ© pour rien une assurance dommage ouvrage, mais il faut ce qu'il faut ! ad Message » 15 juillet 2020, 1534 Pau_Rob a Ă©crit La frilositĂ© des banques pour suivre un pret immobilier sans assurance DO s'explique si le demandeur du crĂ©dit n'apporte pas suffisamment la preuve de sa soliditĂ© financiĂšre, revenus insuffisants, profession instable, apport trop faible, projet immobilier sans accompagnement technique, staff, archi, maitre d'oeuvre. La loi, dite loi Spinetta de 1978, reste l’argument que peut vous opposer la banque et justifier de son refus d'octroi de l'emprunt si vous ne contractez pas l'assurance dommage ouvrage puisque c'est vous qui ĂȘtes le propriĂ©taire du chantier que vous ouvrez. Je suis dans cette situation. Nous avons fait rĂ©aliser la maçonnerie et la charpente par un constructeur prĂ©sentant toutes les garanties, mais la suite des travaux est rĂ©alisĂ©e par nos soins. Le chantier est coincĂ©. La banque refuse de nous prĂȘter sans DO. Si je fais rĂ©fĂ©rence Ă  la loi Spinetta ne risque t il pas de me fermer la porte ? Malheureusement c'est la banque qui a le dernier mot, en dĂ©pit de nos revenus ou de notre apport ... InvitĂ© Message » 15 juillet 2020, 1550 Lyd. Dijon a Ă©crit Une banque comme le crĂ©dit mutuel qui prete Ă  un particulier via un crĂ©dit immo pour une maison, sans la dommage ouvrage c'est une pratique admise, mais elle repose sur les seules Ă©paules du propriĂ©taire constructeur qui se prive alors de toutes les facilitĂ©s de recours. Plus important peut-ĂȘtre, c'est l'obligation de fournir une attestation da cette assurance dommage ouvrage au moment de la vente devant le notaire. Enson absence la vente peut-ĂȘtre bloquĂ©e dans les ans de fin de travaux. Le crĂ©dit mutuel me demande l'assurance dommage ouvrage . Comment puis je l'Ă©viter ? Merci Marj. Message » 15 juillet 2020, 1607 Je viens d'avoir ma banque pour un prĂȘt construction. Grosse dĂ©ception. Une simulation acceptable il y a quelques mois, apparemment plus compliquĂ©e aujourd'hui. Selon le crĂ©dit mutuel, une nouvelle rĂ©glementation m'obligerait a prendre un architecte en maĂźtre d'oeuvre est ce que seuls les architectes sont maĂźtre d'oeuvre ? alors que mon mari comptait s'en charger et la cerise sur le gĂąteau, nous oblige Ă  passer par une sociĂ©tĂ© pour poser la toiture de la maison alors que mon mari sait le faire avec son frĂšre couvreur. Bref prendre un archi et faire faire la toiture en moyenne c'est +12000€ . Que faire ? InvitĂ© Message » 15 juillet 2020, 1715 Je suis Ă©galement passĂ© par le CrĂ©dit Agricole et cela n'a pas posĂ© de problĂšme. J'espĂšre que vous trouverez vite. InvitĂ© Message » 15 juillet 2020, 1821 Nous sommes actuellement dans le mĂȘme cas, la banque qui jusqu'Ă  prĂ©sent ne nous posait pas de soucis, nous demande Ă©galement de faire appel Ă  un archi en plus de nous demander une DO. J'ai fait appel Ă  un courtier pignon sur rue qui m'a clairement dit qu'il ne pourrait pas nous aider, que toutes les banques nous demanderait un contrat avec un archi. Fly Message » 15 juillet 2020, 1950 AprĂšs 6 mois de discussions avec le LCL qui clairement nous disait prendre le projet d'auto construction sans problĂšme, nous voilĂ  arrivĂ©s Ă  Ă©chĂ©ance du sous seing, et on vient tout juste d'essuyer un refus pour une demande qui ne devait ĂȘtre qu'une formalitĂ©. L'explication le LCL ne prend plus de projet d'autoconstruction en charge. Me voici reparti au point de dĂ©part trouver une banque qui prĂȘte 200 000 euros avec 30 000 d'apport sans dommage ouvrage. Un casse tĂȘte sans nom... Le permis est dĂ©jĂ  acceptĂ©, le dossier avec tout les devis est dĂ©jĂ  prĂȘt. Mais maintenant plus de banque. Si quelqu'un a des organismes qui sont encore capables d'accepter ce genre de projet, je suis preneur. DuW Message » 15 juillet 2020, 2009 Nous rencontrons le mĂȘme problĂšme avec le CM, pourtant nous avons un apport de 120000€ et nous souhaitons emprunter la mĂȘme somme, la banque exige soit de faire appel Ă  un architecte; soit passer par un pavillonneur ou constructeur avec contrat de construction ou alors de passer par un maĂźtre d'oeuvre. D'aprĂšs mon conseiller, la politique actuelle serait que vu que les taux sont trĂšs bas, ils ne veulent pas prendre de risque avec les autoconstructions, mais ils prĂ©fĂšrent faire du prĂȘt Ă  la consommation. Je prĂ©cise que je voulais simplement prendre que des artisans avec la garantie dĂ©cennale, j'ai fait faire une Ă©tude par un maĂźtre d'oeuvre, rien que pour la construction il y en a pour 30000€ de plus et Ă  cela je dois rajouter 180000€ de frais pour lui. RĂ©sultat, j'ai pris rdv avec un courtier rĂ©putĂ© dans mon dĂ©partement, il m'a rassurĂ© mais m'a dit que ça n'allait pas ĂȘtre facile. MyriamT Message » 15 juillet 2020, 2101 MERCI pour cette info ! Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chĂšre, j'ai utilisĂ© le site indiquĂ© ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO rĂ©pond Ă  tous tes critĂšres et au prix le plus bas. Daviiid Message » 15 juillet 2020, 2120 J'ai eu le problĂšme pour un rehaussement il y a quelques annĂ©es. Nous Ă©tions passĂ©s par AXA banque. Pas de Do. CrĂ©dit Foncier aussi ne l'exigeait pas. Il est vrai qu'en tant que particulier, si on construit pour nous, ce n'est pas obligatoire. Mais cela ne veut pas dire que les banques ne peuvent pas l'exiger. Miss45 Message » 15 juillet 2020, 2145 Avec mon compagnon, nous avons un projet de construction avec une entreprise de gros Ɠuvre et nous prenons d'autres artisans pour les menuiseries et le chauffage. Nous revenons d'un rendez-vous avec action logement et on nous a dit que les banques refuseraient le prĂȘts s'il n'y a pas de contrat de construction. Alors qu'il y a quelques mois, on ne nous a jamais parlĂ© de ça alors qu'action logement savait trĂšs bien qu'il n'y aurait pas de contrat de construction. Est-ce que quelqu'un a rĂ©ussi Ă  emprunter sans contrat de construction ? Merci AnSo3 Message » 15 juillet 2020, 2235 Nous sommes dans la mĂȘme situation avec mon conjoint. Au dĂ©but, on faisait le tour des banques pour avoir le meilleur taux possible mais finalement on ne va pas avoir le choix de la banque car nous ne voulons pas souscrire une assurance DO qui fait complĂštement double emploi avec la dĂ©cennale. Cela reprĂ©sente tout de mĂȘme un coup non nĂ©gligeable de 4000/5000 € que l'on n'avait pas prĂ©vu et dont on ne nous avait pas informĂ© ! Nous passons par un maĂźtre d'oeuvre. Celui ci nous a dit que c'Ă©tait vraiment galĂšre pour trouver une banque qui finance sans DO. Il nous envoie vers sa banque, le crĂ©dit agricole, qui lui a acceptĂ© pour lui un financement en auto construction sans DO. Nous avons rdv samedi, nous croisons les doigts. Mais bon du coup on prendra le taux que l'on nous propose sans vraiment pouvoir nĂ©gocier...alors que nous avons un trĂšs bon dossier avec un gros apport 30% d'apport. C'est rageant...! W Francis Message » 15 juillet 2020, 2347 Ne vous risquez pas Ă  voir votre demande de prĂȘt refusĂ©e parce que la banque aura considĂ©rĂ© qu'attribuer un crĂ©dit immo sans CCMI contrat de construction de maison individuelle c'est un risque supplĂ©mentaire qu'elle ne souhaite pas prendre en cas de faillite du constructeur, par exemple. Avec cette assurance, la banque a la garantie que le bien en construction sera totalement rĂ©alisĂ©, livrĂ© dans les dĂ©lais et avec un prix convenu au dĂ©part. VoilĂ  donc un conseil raisonnable qui consiste Ă  contracter un ccmi. 123 louis Message » 16 juillet 2020, 0011 Un pret immo sans DO chez Casden Banque Populaire ou BNP Paribas ou ailleurs c'est un risque supplĂ©mentaire qui peut freiner l'accord du crĂ©dit, voire le refuser carrĂ©ment. Alors pas de tergiversations inutiles concernant la prise d'une assurance dommage ouvrage surtout si vous ĂȘtes vous-mĂȘme constructeur de l'ouvrage et son propriĂ©taire. klaire Message » 16 juillet 2020, 1040 Johanna25 a Ă©crit Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crĂ©dit immobilier pour palier les dĂ©faillances de remboursements suite Ă  une invaliditĂ© ou Ă  un dĂ©cĂšs. Ce particulier qui construit Ă  crĂ©dit est donc dĂ©jĂ  assurĂ© pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermĂ©diaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance dĂ©cennale et responsabilitĂ© civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dĂ©penses d'une assurance dommage ouvrage supplĂ©mentaire ? Que d'assurances en doublons ! La dĂ©cennale est l'assurance des ouvriers ou artisans. La DO, c'est votre assurance. En cas de problĂšme, la DO vous indemnisera et se retournera ensuite contre l'assurance des artisans ; vous n'aurez pas Ă  vous prĂ©occuper de savoir qui a tort ou raison... Sans DO, il faudra attendre que les responsabilitĂ©s soient Ă©tablies cela peut prendre des mois voire ne jamais se rĂ©soudre et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer !!!! InvitĂ© Message » 16 juillet 2020, 1107 Je viens de contacter mon agence et la rĂ©ponse a Ă©tĂ© la mĂȘme que partout, ils exigent l ' ...... Je ne sais plus vers qui me tourner. La banque postale est peut ĂȘtre d'accord Ă  condition d'avoir un apport consĂ©quent... Si une personne a trouvĂ© une solution, merci de partager. Cela fait 2 mois que je suis sur ce dossier.....je dĂ©sespĂšre, mon permis est accordĂ© et je suis totalement bloquĂ©e !!! Merci InvitĂ© Message » 16 juillet 2020, 1121 Je suis en train de monter un dossier prĂȘt immobilier Ă  la banque populaire. Saviez vous si l'assurance dommage est obligatoire ou peut on signer une dĂ©charge de celle ci ? Merci InvitĂ© Message » 16 juillet 2020, 1145 InvitĂ© a Ă©crit Je suis en train de monter un dossier prĂȘt immobilier Ă  la banque populaire. Saviez vous si l'assurance dommage est obligatoire ou peut on signer une dĂ©charge de celle ci ? Merci J’ai vu refuser mon crĂ©dit banque pop car ils obligeaient la DO et une expertise des sols ce qui nous rajoutait du dĂ©lai... InvitĂ© Message » 16 juillet 2020, 1201 MĂȘme situation que vous tous, nous voulons faire un prĂȘt immo pour rĂ©aliser nos travaux de rĂ©novation de la grange attenante Ă  notre maison, pas de vĂ©ritable gros travaux. Menuiserie et dalle + pose ipn pour consolider un mur par un unique artisan, le reste nous meme. Mais le permis de construire est obligatoire. De ce fait notre banque la caisse d'Ă©pargne nous oblige Ă  prendre une DO. Information transmise juste avant la signature de l'offre. ... rajouter cette assurance au prĂȘt n'Ă©tait pas prĂ©vu, je regarde chez d'autres banques mais pas le meme son de cloche en fonction des agences ... la banque d'une autre agence m'indique que la DO n'est pas obligatoire et 3 CM diffĂ©rents me donne Ă©galement les 2 versions ... rdv tĂ©lĂ©phonique semaine prochaine avec un des Credit mutuel qui est Ok pour suivre sans DO... meme pour des travaux de rĂ©novation peu lourds la banque peut elle nous obliger la DO ? Pret de 50000€ sur 25 ans. SBesson Message » 16 septembre 2020, 0945 La caisse d’épargne ne demande pas de DO , ça c’est certain je passe par eux! Et peut-ĂȘtre la banque postale, Ă  vĂ©rifier ! InvitĂ© Message » 5 mars 2021, 1542 CrĂ©dit agricole ne demande pas de DO, je viens de faire mon prĂȘt chez eux et ils m’ont fait signer un document comme quoi je suis conscient des risques et que je ne la souscris pas. Duarte 93 Message » 18 mai 2022, 1534 Si je rĂ©sume vos messages dans ce forum nous avons Axa, CrĂ©dit agricole, Caisse d'Epargne et certains CrĂ©dit mutuel. Merci pour ces infos prĂ©cieuses qui vont me faire gagner du temps. EspĂ©rons qu'ils n'aient pas changĂ© de politique et que mon dossier passera ! J'ai achetĂ© le terrain il y a quelques annĂ©es, j'ai dĂ©jĂ  un crĂ©dit en cours mais que je rembourse sans problĂšme. J'espĂšre le renĂ©gocier pour financer la construction, c'est un casse tĂȘte quand on n'est pas professionnel de la banque mais simple artisan. Marcial 78 Message » 18 mai 2022, 1550 Je n'y crois pas une seconde ! Les banques sont obligĂ©es de demander une DO, c'est une condition nĂ©cessaire pour l'octroi d'un prĂȘt aujourd'hui ! Je ne sais pas si c'est une disposition rĂ©cente mais vous ne trouverez pas crĂ©ancier si vous n'avez pas de DO. C'est une condition au dĂ©blocage des fonds. Si vous n'avez pas cette assurance, en cas de sinistre dans les 10 ans, vous ne pourriez pas rembourser la banque. La banque peut mĂȘme ĂȘtre sanctionnĂ©e si elle a accordĂ© un prĂȘt sans DO. EricT Message » 1 juin 2022, 1626 * Merci Ă  tous pour vos conseils/suggestions pour trouver une assurance dommage ouvrage, c'est chose presque signĂ©e maintenant de mon cĂŽtĂ©. * Maintenant je vais faire appel Ă  vous encore mais cette fois sur la partie assurance emprunteur de mon crĂ©dit immobilier. Par qui me conseillez-vous de passer pour trouver une assurance emprunteur Ă  un taux intĂ©ressant le plus interessant possible ? Merci pour vos retours. EDIT A ta question "Qui propose la meilleure assurance prĂȘt immobilier / garantie emprunteur au meilleur taux ? => Va lire la rĂ©ponse ici sur le forum, cela devrait t'aider trĂšs interessant FrancisM Message » 1 juin 2022, 1631 Je suis dans la mĂȘme situation que Fly. Une banque nous suivait depuis le dĂ©but, avant mĂȘme de trouver un terrain. On trouve donc un terrain, compromis puis permis acceptĂ©. On retourne voir la banque pour lancer l'Ă©dition de l'offre de prĂȘt.... Une semaine plus tard, appel de la banque "dĂ©solĂ© je viens d'apprendre que nous n'acceptions plus les autoconstructions". On se retrouve avec un terrain, un permis mais plus de banque. Autant dire que le moral n'est pas au beau fixe. On teste une solution faire appel Ă  un bureau d'Ă©tude qui aura 2 missions 1 Calculer le dimensionnement de la structure maison ossature bois 2 ContrĂŽler la conformitĂ© de la construction, vis Ă  vis des DTU et autres. Ils sont assurĂ©s en dĂ©cennal pour ces missions. J'attends les rĂ©ponses des banques. Si vous avez d'autres piste, n'hĂ©sitez pas Ă  en parler, on pourra s'aider mutuellement. RĂ©pondre Autres discussions qui pourraient vous intĂ©resser
Jai eu un interlocuteur trĂšs efficace avec un montage de dossier trĂšs simple Ă  faire suite Ă  ses conseils. L'assurance Dommage Ouvrage que nous avons contractĂ© et obtenue a Ă©tĂ© acceptĂ© sans difficultĂ©s par notre banque. Je n'ai pas de maĂźtre d’Ɠuvres et je suis un particulier je suis trĂšs satisfait d'avoir traitĂ© avec MAXIASSUR
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Vousnon; mais votre constructeur oui. l’ Assurance Dommage Ouvrage Ă©galement appelĂ©e la garantie dĂ©cennale, est souscrite par le MaĂźtre de l’Ouvrage. Elle doit ĂȘtre souscrite dĂšs le dĂ©but des travaux et offre une garantie « dommages-ouvrage » pour les dommages qui compromettent la soliditĂ© de l’ouvrage ou qui le rendent
Question intĂ©ressante qui m’a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  quelques reprises et qui me semble justifier une rĂ©ponse un peu dĂ©veloppĂ©e. J’ai dĂ©jĂ  fait un billet succinct sur la question, auquel je vous renvoie, mais il semble utile de dĂ©velopper d’autres aspects. La situation est donc la suivante vous ĂȘtes MaĂźtre d’Ouvrage, vous voulez faire des travaux et vous envisagez d’économiser sur la Dommages Ouvrage au motif que votre entrepreneur est correctement assurĂ©. Est-ce une bonne idĂ©e ? Franchement, pas trop. D’abord, parfois, on tombe sur des entrepreneurs indĂ©licats qui jurent sur la tombe de leur mĂ©mĂ© qu’ils sont assurĂ©s, et puis
 en fait, non. Ou alors, ils sont assurĂ©s pour une partie de leur activitĂ©, et pas une autre, et pas de chance, elle va ĂȘtre mise en oeuvre pour votre construction. Par exemple, l’entreprise est assurĂ©e pour des travaux de plomberie, mais pas d’étanchĂ©itĂ© mais rĂ©aliser tout de mĂȘme des ouvrages de ce type. Bref, il faut d’abord ĂȘtre certain Ă  100% que votre entrepreneur est correctement assurĂ© si vous avez un MaĂźtre d’Oeuvre, c’est Ă  lui de s’en assurer. Mais mĂȘme si c’est le cas, la Dommages Ouvrage reste utile, notamment sur un plan procĂ©dural. En effet, elle est censĂ©e prĂ©financer les dommages dĂ©cennaux c’est sa mission premiĂšre, je vous renvoie Ă  cet article pour le cas des dommages avant rĂ©ception. Cela veut dire qu’avec la Dommages Ouvrage, vous avez une chance d’obtenir une indemnisation sans avoir Ă  engager de procĂšs. Je dis bien une chance, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours, et malheureusement, la Dommages Ouvrage va elle aussi tenter de minimiser sa perte et de proposer parfois des solutions non adaptĂ©es mais moins onĂ©reuses. Si vous n’avez pas de Dommages Ouvrage, et comptez sur l’assurance dĂ©cennale de votre entrepreneur, vous pouvez immĂ©diatement aller voir un avocat et prĂ©parer l’assignation en dĂ©signation d’Expert judiciaire. Une dĂ©cennale ne paiera jamais ou presque jamais sans y ĂȘtre obligĂ©e par une dĂ©cision de justice. Et il ne faut pas se dire que l’action en justice coĂ»tera probablement moins cher que la Dommages Ouvrage. Supposons que votre Dommages Ouvrage soit Ă  hauteur de Euros environ. Dites vous bien que votre procĂšs vous coĂ»tera probablement davantage, en argent, mais aussi en stress et temps perdu. Donc, si vous construisez un ouvrage un tant soit peu important, prenez une Dommages Ouvrage, c’est douloureux sur le coup mais vous apprĂ©cierez ensuite. Enfin, la plupart du temps. Obtenirun crĂ©dit immobilier sans dommage ouvrage c'est pas impossible. Vous prenez le risque de construire votre maison par vous-mĂȘme, la banque ne peut que vous conseiller de souscrire une assurance d o , mais vous pouvez passer outre. Cette disposition lĂ©gale est obligatoire par principe, mais vous pouvez courir le risque de ne pas y 12questions sur votre assurance dommage ouvrage. Vous faites construire votre maison et constatez des problĂšmes durant la construction, des malfaçons Ă  la rĂ©ception, ou encore vous n’ĂȘtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, le constructeur a fait faillite. Voici les dĂ©marches Ă  accomplir concernant votre assurance Z2uF.
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