Lesprévoyances collectives pour la convention collective nationale Navigation personnel sédentaire permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail comme : les arrêts de travail temporaires, l'invalidité, l'incapacité permanente ou encore le décès. La prévoyance est une assurance souscrite par l'entreprise et financée généralement par Nouveautés du 2022-08-11 3280 - Avenant salaires 2022 12 avril 2022, Nouveautés du 2022-08-10 3049 - Textes Attachés Régime de prévoyance, 3305 - Synthèse Formation professionnelle, mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A Avenant n° 2 du 9 juin 2022 non étendu, en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif, employeur signataire employeur FCD., IDCC-1539 - Synthèse Remarques, révision de l'intitulé de la CCN qui est désormais CCN des entreprises du bureau et du numérique, Commerces et services avenant du 21 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire Fédération EBEN., Synthèse Révision du champ d'application Avenant du 18 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire Fédération EBEN., IDCC-2219 - Synthèse Signataires de la CCN des taxis, organisations patronales lettre d'adhésion du 29 juin 2022 de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme CSNERT., Nouveautés du 2022-08-09 3014 - Synthèse Prévoyance, suppression de la prise en charge du congé maternité à compter du 1er juillet 2022, cotisations avec répartition Avenant n° 58 du 26 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires HEXOPEE et SOLIHA., Synthèse Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle SÉGUR » pour les personnels non praticiens des CLCC Accord n° 21 du 14 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 14 juin 2022, employeurs signataires Hexopée et Fédération SOLIHA., 3037 - Synthèse Salaires, valeur du point référence et complémentaire et grille salaires ensuite à l'augmentation du SMIC du 1er mai 2022 Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires HJF, et UNHJ., 3050 - Synthèse Salaires minimaux professionnels SMP Accord du 10 mai 2022 non étendu au 1er juillet 2022, en vigueur le 19 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire FFPV. eCoco met à votre disposition ce module de calcul de l'indemnité de licenciement. Seuls les textes étendus de la convention collective applicable si précisée sont pris en compte. Remplissez précisément le formulaire avec les informations nécessaires au calcul. Le résultat s'affiche sous forme de tableau, dans lequel apparaît chaque étape du calcul.
Laprésente convention et ses annexes, conclues en application des textes légaux et réglementaires, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres occupant un emploi sédentaire (au sens où l'entendent les parties signataires, savoir un emploi à terre par opposition au personnel navigant) des entreprises
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année Les droits acquis en 2021 sont disponibles au 1er trimestre droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € y a plusieurs cas particuliers notamment Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementTravailleur indépendantL'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € non qualifiéL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants Diplôme de CAP/BEPTitre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP titleContentCertification reconnue par une convention collective nationale de brancheVous devez pour cela travailler au moins la moitié du reconnu handicapéL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins de 10 %L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € d'une pension d'invaliditéL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € d'une pension militaireL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € d'une allocation ou rente d'invalidité des sapeurs-pompiers volontairesL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € de la carte mobilité inclusionL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € de l'allocation aux adultes handicapés AAHL'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro Votre entreprise opte pour la durée légale annuelle du travail soit 1 607 heures. Vous y travaillez 700 heures par an soit moins qu'un vos droits vont être calculés proportionnellement au temps effectivement travaillé. Au lieu des 500 € par an, vous aurez 217,80 €.Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations CDC applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus de l'employeurL'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 4 cas Un accord le prévoit accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de brancheDans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de 3 000 € droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en évolution professionnelle ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources êtes licencié suite au refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective vous bénéficiez d'un abondement minimum de 3 000 € de votre CPFCumul avec d'autres dispositifsLe CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs par exemple avec une formation prévue par le plan de développement des compétences. Ce cumul permet de prolonger la durée de la formation.
Vousrecherchez la Convention collective 3153, TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (personnel sédentaire des entreprises de ), consultez eCoco et ses conventions collectives . Conventions collectives: Espace abonné: N° : 3153: Titre : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (personnel sédentaire des entreprises
Élaboration de la liste des certifications retenues Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail modifiées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, les parties signataires dressent, en annexe, la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par liste est établie dans le respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du orientations et les priorités de formation professionnelle de la branche, sont définies par la CPNE qui procède régulièrement à sa mise à jour. Les parties signataires renvoient à la CPNE de la branche l'actualisation et la mise à jour de cette éléments d'analyse ayant conduit au choix de la liste sont détaillés ci-après I. ContexteLes enjeux qui impactent fortement les activités, les organisations et les métiers des entreprises du transport maritime sont multiples et imbriqués les uns aux autres – une économie mondialisée et des réglementations qui évoluent, pour le secteur maritime, notamment en matière de droit, de sécurité ex. approvisionnements énergétiques, cyberdéfense des systèmes navals… ou de contrôle ; – la gestion partagée et la protection des espaces marin et côtier ainsi que l'ingénierie écologique sont de plus en plus prégnantes. Se croisent sur ces thématiques les problématiques liées –– aux navires propres, économes et sûrs navires du futur » utilisant des nouveaux matériaux et de nouvelles sources d'énergie ou de propulsion GNV… ; –– à la prévention et la gestion des risques en lien, notamment avec les aléas climatiques gestion de crise, réparation des dommages, indemnisation, etc. ; –– aux énergies marines renouvelables EMR, – l'introduction dans l'ensemble des secteurs d'activité d'innovations disruptives digitalisation, automatisation, intelligence artificielle, cyber sécurité, opérateur délocalisé.Dans le cadre de ses travaux, la branche a pu identifier les métiers qui seront particulièrement impactés par ces enjeux et par des mutations à court et moyen terme. Il ne s'agit pas de disparitions et de créations de métiers, mais d'évolutions des compétences les afin d'accompagner – les salariés dans leur parcours professionnel et favoriser leur employabilité tout au long de la vie ; – les entreprises dans leur adaptation/transition, Il importe de favoriser, notamment grâce au dispositif reconversion ou promotion par alternance Pro-A » dédié aux salariés en CDI, la mise en œuvre de formations sur les métiers liés aux mutations des activités et sur ceux dont certaines compétences risquent l' Les familles de métiers concernées dans la brancheA. Les fonctions transversesLe personnel sédentaire recouvre principalement les fonctions transverses exploitation, marketing, communication, RH, comptabilité, etc..Les emplois du personnel sédentaire sont répartis comme suit – les emplois administratifs tels que l'accueil, la comptabilité, la bureautique, la gestion et les services généraux ; ainsi que les fonctions liées à l'administration, la gestion des effectifs, la politique d'emploi et à la formation du personnel ; – les emplois liés à l'exploitation du navire et des marchandises personnels en charge du chargement et déchargement des marchandises, de la manutention, de la conduite et de l'entretien d'engins et de matériel ainsi que les catégories de salariés d'entretien et de réparation navale rattachés aux ateliers techniques des compagnies maritimes ; – les emplois liés à la maintenance des navires ; – les emplois commerciaux fonctions commerciales d'accueil, de vente, de contrôle ou d'opérations connexes liées au trafic ; – les emplois opérationnels fonctions de consignation marchandise en relation avec les clients, les autorités portuaires, les transitaires, les douanes et les navires ; – fonctions d'affrètement et de négociation commerciales sur le marché de l'affrètement ; – fonctions liées à la planification des plans de chargement et déchargement du navire ; – fonctions liées à l'exploitation opérationnelle d'une ligne maritime horaire/remplissage/logistique ; – emplois liés à l'approvisionnement en soutes des navires ; – emplois liés au juridique et au contentieux ; – emplois liés à l'Informatique ; – compétences liées à la sécurité et à la sûreté pour les navires, marchandises, terminaux et Les métiers du commerce et de la venteLes métiers du commerce et de la vente ont fortement évolué sous l'effet de la digitalisation, tant pour les entreprises dans leurs process de parcours/expérience clients, que pour les consommateurs dans leurs attentes et leurs numérique présent à toutes les phases de la chaîne, a bouleversé les modalités d'échanges et implique de nombreuses exigences nouvelles – un niveau d'information plus élevé sur les produits et les services origine, qualité, technologies utilisées, l'offre concurrentielle… ; – une fluidité dans les échanges, un nombre moindre d'intermédiaires et des délais raccourcis pour la livraison des produits ou des services ; – une attente intensifiée vis-à-vis des services associés à l'acte de vente expérience client, service après-vente, différenciation vis-à-vis de la concurrence.Ces changements se traduisent par une transformation forte de l'ensemble des métiers du commerce et de la vente qui implique l'acquisition de compétences nouvelles pour l'ensemble des salariés sur ces métiers compétences techniques, technologiques et comportementales.C. Les métiers de la logistiqueLe secteur de la logistique a déjà amorcé sa transformation avec la révolution numérique. Pour autant, les organisations, les métiers et les compétences requises continuent d'évoluer très rapidement avec l'apparition permanente de nouvelles innovations et technologies progiciels, RFID, équipements modernisés, véhicules à guidage automatique…. L'intelligence artificielle en plein développement va également continuer de bouleverser l'ensemble de ces métiers de la logistique vont également être impactés par les réflexions en cours concernant l'intermodalité. Les acteurs verront leur métier évoluer pour s'intégrer dans une chaîne » ou système ».Dans ce cadre, il est primordial d'accompagner les salariés pour l'acquisition des nouvelles compétences requises qui évoluent très rapidement pour l'ensemble des métiers du secteur de la préparation de commandes à la supervision et la gestion des flux.1 Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1
Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue > Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous Le nouveau site de l’OPCO Mobilités est en ligne !L’OPCO Mobilités est l'opérateur de compétences Transports et services de l’automobile L’OPCO Mobilités rassemble 21 branches, et la RATP, représentant ainsi 210 000 entreprises et 1,6 million de salariés. Ses missions Les missions d'OPCO Mobilités sont de Développer les synergies des acteurs de la mobilité pour apporter aux branches professionnelles concernées l’appui technique qu’elles attendent, notamment en terme D’observatoire des métiers ;D’ingénierie de le financement et la promotion de l’alternance selon les politiques et niveaux de prise en charge définis par les branches,Assurer le financement du plan de développement des compétences des petites et très petites entreprises,Assurer un service de proximité notamment au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises. Source Les branches constitutives de l'OPCO Mobilités Les conventions collectives suivantes ont désigné OPCO Mobilités comme leur OPCO de référence IDCC n° 0003 Navigation intérieure marchandises ouvriers IDCC n° 0016 Transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC n° 0412 Voyages guides accompagnateurs IDCC n° 0538 Manutention ferroviaire travaux connexes IDCC n° 0779 Voies ferrées d'intérêt local IDCC n° 1090 Services de l'automobile IDCC n° 1182 Ports de plaisance IDCC n° 1424 Transports publics urbains de voyageurs IDCC n° 1536 Distributeurs conseils hors domicile IDCC n° 1710 Voyages agences IDCC n° 1974 Navigation intérieure passagers ETAM Cadres IDCC n° 2174 Navigation intérieure marchandises personnel sédentaire IDCC n° 2972 Navigation personnel sédentaire IDCC n° 3017 CCN Unifiée ports et manutention IDCC n° 3217 Transport ferroviaire IDCC n° 3223 Entreprises de transport et services maritime navigant officiers IDCC n° 5554 Remorquage maritime officiers IDCC n° 5555 Remorquage maritime navigant exécution IDCC n° 5556 Passages d'eau officiers IDCC n° 5557 Passages d'eau personnel navigant exécution IDCC n° 5521 Marine marchande personnel navigant d'exécution IDCC n° 3228 Groupement des armateurs de services de passages d’eau – personnel navigant S’ajoute la Régie autonome des transports parisiens RATP Source Vous dépendez de l'OPCO Mobilités ? Rendez-vous sur pour savoir comment les contacter. Cliquez d'aide pour contacter votre OPCO ?Découvrez le nouveau numéro dédié 2,99 € / appel + prix appel.Découvrez le nouveau site de l'OPCO Mobilités
Arrêtédu 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de
Article 16 non en vigueur Périmé En cas de vacance ou de création de postes, et en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, il sera fait, dans la mesure du possible, appel en priorité aux employés appartenant à l'entreprise. En tout état de cause, la promotion à un emploi d'une catégorie supérieure a toujours lieu au choix. Au cas où un salarié aurait présenté une demande écrite en vue d'accéder à un emploi d'une catégorie supérieure, une réponse écrite devra lui être transmise dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, n'excédant pas trois mois. La promotion à un emploi d'une catégorie supérieure peut comporter une période de stage probatoire dans les limites ci-après - trois mois pour les promotions concernant un poste d'employé ou d'agent de maîtrise ; - six mois pour les promotions concernant un emploi du personnel des cadres. A l'expiration de ce délai, sur appréciation des résultats par la direction de l'entreprise, l'intéressé, suivant le cas, est confirmé dans la promotion à compter de la date du début de la période de stage probatoire ou replacé dans son ancien emploi. Pendant la période de stage probatoire, il reçoit la rémunération de l'emploi dans lequel il accomplit ce stage. AssociationDépartementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales. Entreprise de l'économie sociale à forme associative, l'Adapei de Loire Atlantique (+ 100 Millions d'euros de budget annuel) gère plus de 75 dispositifs pour personnes de tous âges ayant des compétences et des besoins très divers, dus à leur déficience intellectuelle, autisme,
Informations Juridiques de SW SEA WEST SIREN 847 627 627 SIRET siège 847 627 627 00023 Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle TVA intracommunautaire FR54847627627 Numéro RCS 847 627 627 Frejus Capital social 500,00 € Date de clôture d'exercice comptable 31/12/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de FREJUS, le 28/05/2020 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société SW SEA WEST Activité principale déclarée Transports maritime de passagers, location gestion et vente de bateaux, activités nautique jet-ski. Code NAF ou APE Transports maritimes et côtiers de passagers Domaine d’activité Transports par eau Comment contacter SW SEA WEST ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Finances de SW SEA WEST Dirigeants et représentants de SW SEA WEST Président Claire DEVOS 40 ans - 25/08/1981 Occupe ce poste depuis le 28/05/2020 Établissements de l'entreprise SW SEA WEST Siège SIRET 847 627 627 00023 Créé le 01/04/2020 LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Même activité que l'entreprise En activité SIRET 847 627 627 00015 Créé le 21/01/2019 11 B LE GREEN CLUB 442 CHE DES TERRASSONNES 83440 TOURRETTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement Conventions collectives de SW SEA WEST Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - IDCC 1423 IDCC 9999 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SW SEA WEST DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2021 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2021 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2020 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2019 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Documents juridiques de SW SEA WEST - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 28/05/2020 - Document inconnu 01/04/2020 - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Nomination de président 23/01/2019 Comptes annuels de SW SEA WEST Comptes sociaux 2021 26/07/2022 Comptes sociaux 2020 21/10/2021 Comptes sociaux 2019 06/11/2020 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SW SEA WEST Bénéficiaire direct Claire DEVOS 40 ans - 08/1981 depuis le 28/05/2020 100 % des parts et des votes
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